Les organisations comptant moins de cinq salariés peuvent désormais elles aussi utiliser l'auto-évaluation de l'échelle de culture de la sécurité. Grâce à cet outil, elles peuvent évaluer elles-mêmes dans quelle mesure la sécurité et la santé se reflètent dans les attitudes et les comportements au sein de leur organisation. Elles peuvent renouveler leur auto-déclaration chaque année, sans limitation du nombre de renouvellements. Également accessible […]
Également accessible aux organisations comptant moins de cinq salariés
Jusqu’à présent, tous les produits SCL étaient soumis à un seuil minimum de cinq personnes actives. La Commission d’experts a décidé d’étendre l’accès à l’auto-évaluation aux organisations ne dépassant pas ce seuil.
Cette mesure répond au besoin des petits entrepreneurs de se faire eux-mêmes une idée précise de leur culture en matière de sécurité et de santé. Pour les autres produits SCL, le seuil minimal de cinq salariés reste applicable.
Voici comment fonctionne l'auto-évaluation
Grâce à l'outil en ligne SCL, l'organisation remplit le questionnaire, définit des objectifs comportementaux et élabore des mesures d'amélioration dans le cadre d'un plan d'action. Elle établit ensuite une déclaration sur l'honneur.
L'organisation souhaite-t-elle également montrer publiquement qu'elle s'engage activement en faveur de sa culture de la sécurité ? Dans ce cas, elle peut envoyer sa déclaration volontaire à NEN via l'outil en ligne afin qu'elle soit inscrite au registre SA. L'inscription est facultative.
Le SA ne donne lieu à aucun certificat ni attestation et ne constitue pas une preuve reconnue pour les donneurs d'ordre. Il n'y a pas d'audit externe et aucun organisme de certification n'intervient.

Déclaration annuelle sur l'honneur
La déclaration sur l'honneur est valable un an.
Les organisations comptant moins de cinq salariés peuvent renouveler chaque année leur déclaration sur l'honneur. Elles n'ont pas besoin de passer à un autre produit SCL, car les autres produits ne sont pas accessibles à ce groupe.
Pour les organisations comptant au moins cinq salariés, les règles actuelles restent applicables. Elles peuvent renouveler la déclaration sur l'honneur une fois par an. Elles peuvent ainsi utiliser le SA pendant deux années consécutives au maximum. Pour continuer ensuite avec un produit SCL, elles choisissent un autre produit adapté.
Conditions et frais d'inscription
Pour être inscrite au registre SA, l'organisation doit employer ou faire appel à un auditeur interne. Cet auditeur doit avoir suivi la formation NEN intitulée ‘ Évaluation de la sensibilisation interne à la sécurité à l'aide de l'échelle de la culture de la sécurité ’ ou toute autre formation répondant aux exigences de la NEN.
En 2026, l'inscription au registre coûtera 69 € HT par envoi et 75 € HT par envoi en 2027. Les frais d'abonnement à l'outil en ligne SCL sont à ne pas confondre avec ces frais. Les fonctionnalités et les tarifs d'abonnement sont disponibles sur le site web de l'outil en ligne.
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