Le NEN a demandé au Code de gouvernance pour la sécurité dans le secteur de la construction (GCVB) d'adapter et de préciser la communication relative à l'acceptation du VCA-MAX en tant que moyen de preuve complémentaire dans le cadre du programme « Sécurité dans les appels d'offres » (ViA). La communication actuelle peut donner l'impression que le VCA-MAX est équivalent, sur le fond, au niveau 3 de l'échelle de la culture de la sécurité (SCL), alors qu'une étude indépendante, menée par TNO et l'Université d'Anvers, ne tire pas cette conclusion.
Le NEN soutient l'ambition du GCVB de renforcer encore la culture de la sécurité dans les secteurs de la construction et des infrastructures. En tant que gestionnaire indépendant de l'échelle de la culture de la sécurité (Safety Culture Ladder, SCL), le NEN souligne l'importance d'une communication claire sur la signification et la valeur probante des différents outils d'évaluation. Selon le NEN, cela est essentiel pour les maîtres d'ouvrage, les entrepreneurs, les organismes de certification et les pouvoirs adjudicateurs.
Une étude met en évidence les similitudes et les différences
Une étude indépendante menée par TNO et l'Université d'Anvers met en évidence les similitudes et les différences entre les normes VCA-MAX et SCL niveau 3. Le rapport décrit notamment les différences en matière d’élaboration théorique, de critères d’évaluation, de méthodologie d’audit, de logique d’évaluation et de signification du résultat de la certification. L'étude ne constate aucune équivalence sur le fond. Il est donc important de continuer à faire la distinction entre le choix stratégique du GCVB d'autoriser VCA-MAX au sein de ViA et une comparaison de fond entre les deux instruments.
Demande de précisions
Le NEN a demandé au GCVB de préciser explicitement dans sa communication que l'étude ne constate aucune équivalence sur le fond entre le VCA-MAX et le niveau 3 du SCL. Par ailleurs, le NEN a demandé au GCVB d’expliquer plus en détail les considérations stratégiques qui ont motivé l’autorisation du VCA-MAX, ainsi que le statut, la portée et la valeur probante du VCA-MAX au sein du ViA. Le NEN demande également des précisions sur le développement annoncé de la norme VCA-MAX, la surveillance de cet outil et les conséquences possibles sur la validité et l’interprétation des certificats VCA-MAX actuels et futurs. Tant que l’on ne saura pas clairement ce que ces deux instruments évaluent et quelle valeur probante on peut leur attribuer, il n’y aura pas d’égalité des chances, notamment dans le cadre des appels d’offres. Les donneurs d’ordre, les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires doivent savoir à l’avance quels moyens de preuve sont acceptés et à quelles conditions, afin de permettre une évaluation équitable et transparente des offres.
Discussion sur la suite à donner à cette affaire
Le NEN souhaite poursuivre le dialogue avec le GCVB concernant la mise en œuvre de ViA. Les deux organisations partagent la même ambition : renforcer la culture de la sécurité dans les secteurs de la construction et des infrastructures. Une communication claire sur le fonctionnement, l'application et la valeur probante des différents outils constitue à cet égard une condition essentielle.
